Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ce site entre 360Crossmedia Sàrl (« le vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (« le client »).
1. Produits et prix
Les produits proposés sont le livre « La Moselle Éternelle » dans ses quatre éditions et des objets dérivés imprimés à la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA appliquée est celle du pays de livraison lorsque la loi l'impose. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
2. Commande et paiement
La commande est passée sur la plateforme de paiement sécurisée Shopify. Elle est ferme après acceptation des présentes conditions et paiement, exigible immédiatement par les moyens proposés à ce moment (carte bancaire notamment). Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires. Un e-mail confirme la commande. Un code promotionnel s'applique une seule fois par client et n'est pas cumulable.
3. Fabrication et livraison
Le livre est expédié par le vendeur sous 2 à 4 jours ouvrés. Les objets dérivés sont fabriqués à la commande puis expédiés par notre partenaire d'impression Printful, en général sous 2 à 7 jours ouvrés ; ils peuvent arriver séparément du livre. Les livraisons couvrent le Luxembourg, la France, l'Allemagne, la Belgique et les autres pays de l'Union européenne. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement ; la livraison des livres est offerte à partir de 60 € de livres ; celle des objets dérivés est facturée au tarif de notre partenaire, affiché au paiement. Les délais d'acheminement ne dépendent pas du vendeur.
4. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation luxembourgeois, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@360crossmedia.com. Ce droit s'applique aussi aux objets imprimés à la commande, qui ne sont pas personnalisés. Les produits sont retournés aux frais du client, dans leur état d'origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le moyen de paiement utilisé.
5. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (deux ans) et de la garantie des vices cachés. Tout produit défectueux, mal imprimé ou endommagé à la livraison est remplacé ou remboursé sur simple signalement avec photo dans les 30 jours suivant la réception.
6. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à son traitement et à sa livraison. Voir la page Confidentialité et cookies.
7. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, le client peut recourir au Service national du Médiateur de la consommation (mediateurconsommation.lu) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Luxembourg sont compétents, sans préjudice des droits que le client tient de la loi de son pays de résidence.
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